1. Introduction
Nous souhaitons utiliser les renseignements ci-dessous pour vous donner à vous, la « personne concernée », un aperçu de notre façon de traiter vos données à caractère personnel ainsi que de vos droits en vertu de la législation relative à la protection des données. Il est en général possible d’utiliser notre site web sans fournir de données à caractère personnel. Toutefois, si vous souhaitez profiter de services spéciaux offerts par notre société par l’intermédiaire de notre site web, il peut être nécessaire de traiter des données à caractère personnel. S’il est nécessaire de traiter des données à caractère personnel et qu’un tel traitement n’a aucune base juridique, nous cherchons habituellement à obtenir votre consentement.
Les données à caractère personnel, comme votre nom, votre adresse ou votre adresse email, sont toujours traitées conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE et aux règlements relatifs à la protection des données propres à chaque pays applicables à la société par actions simplifiée « ASENDIA Management ». Le présent avis de confidentialité vise à vous informer de la portée et de la finalité des données à caractère personnel que nous collectons, utilisons et traitons.
En tant que responsable du traitement des données, nous avons mis en œuvre plusieurs mesures techniques et organisationnelles pour garantir la protection la plus exhaustive possible des données à caractère personnel traitées au moyen de ce site web. Néanmoins, les transmissions de données sur Internet peuvent en principe comporter des lacunes en matière de sécurité, de sorte qu’une protection absolue ne peut pas être garantie. Pour cette raison, vous pouvez nous soumettre vos données à caractère personnel par d’autres moyens, comme par téléphone ou courrier.
2. Responsable du traitement des données
Les responsables du traitement sont :
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ASENDIA MANAGEMENT SAS
Immatriculée au registre du commerce de Paris (RCS) sous le numéro : 752 460 170
Adresse d’accueil de la société et coordonnées : (CP Y805) 9 rue du Colonel Pierre Avia 75015 Paris France
Numéro de téléphone : 0080088877700
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ASENDIA BENELUX BV
Numéro de société : 34159044
Adresse d’accueil de la société et coordonnées : De Witbogt 16 5652 AG Eindhoven The Netherlands
Numéro de téléphone : +31402490900 (Nederland) ; +3278152145 (België)
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3. Coordonnées du directeur de la protection des données
Le directeur de la protection des données des responsables du traitement peut être joint au :
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ASENDIA MANAGEMENT SAS
Directeur de la protection des données du groupe (CP Y805) 9 rue du Colonel Pierre Avia 75015 Paris France
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ASENDIABENELUX BV
Directeur de la protection des données De Witbogt 16 5652 AG Eindhoven The Netherlands
Email address: dataprotection.nl@asendia.com
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Vous pouvez contacter directement notre directeur de la protection des données à tout moment si vous avez des questions ou des suggestions concernant la protection des données.
4. Définitions
Le présent avis de confidentialité se fonde sur la terminologie utilisée par la législation européenne dans le cadre de l’adoption du règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre avis de confidentialité doit être simple à lire et à comprendre, à la fois pour le public et pour nos clients et nos partenaires commerciaux. À cette fin, nous souhaitons expliquer au préalable la terminologie utilisée. Nous utilisons notamment les termes suivants dans le présent avis de confidentialité.
Nous utilisons notamment les termes suivants dans le présent avis de confidentialité.
1. Données à caractère personnel
Par « données à caractère personnel », on entend les informations liées à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique est identifiable si elle peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, les données de localisation, un identifiant en ligne, ou par un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
2. Personne concernée
Par « personne concernée », on entend toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement des données (notre société).
3. Traitement
Par « traitement », on entend toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
4. Limitation du traitement
Par « limitation du traitement », on entend le marquage de données à caractère personnel conservées, en vue de limiter leur traitement futur.
5. Profilage
Par « profilage », on entend toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.
6. Pseudonymisation
Par « pseudonymisation », on entend le traitement de données à caractère personnel de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir que les données à caractère personnel ne peuvent pas être attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.
7. Sous-traitant de données
Par « sous-traitant », on entend la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
8. Destinataire
Par « destinataire », on entend la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête particulière conformément au droit de l’Union ou au droit d’un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires.
9. Tiers
Par « tiers », on entend une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le soustraitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.
10. Consentement
Le consentement est toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.
5. Base juridique du traitement
L’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD sert de base juridique aux opérations de traitement de notre société dans le cadre desquelles nous obtenons le consentement pour une finalité spécifique.
Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie, comme c’est par exemple le cas d’opérations de traitement qui sont nécessaires à la livraison de biens ou à la prestation d’autres services ou contreparties, le traitement se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Il en va de même pour les opérations de traitement requises pour l’exécution de mesures précontractuelles, comme dans le cas de demandes concernant nos produits ou services.
Si notre société est soumise à une obligation légale nécessitant le traitement de données à caractère personnel, comme pour l’acquittement d’obligations fiscales, le traitement se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD.
Dans de rares cas, le traitement de données à caractère personnel peut être nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique. Ce serait par exemple le cas si une personne se rendant dans notre entreprise était blessée et que son nom, son âge, des informations sur son assurance maladie ou d’autres informations vitales devaient être communiqués à un docteur, un hôpital ou un autre tiers. Le traitement se fonderait alors sur l’article 6, paragraphe 1, point d) du RGPD.
Enfin, les opérations de traitement pourraient se fonder sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Les opérations de traitement qui ne se fondent pas sur les bases juridiques mentionnées ci-dessus peuvent être réalisées en se fondant sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD si le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts légitimes de notre société ou d’un tiers, à moins que les intérêts et les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée ne prévalent. Nous sommes autorisés à réaliser de telles opérations de traitement en particulier parce qu’elles ont été expressément mentionnées dans le droit européen. À cet égard, le législateur a estimé qu’un intérêt légitime pouvait être présumé si vous êtes client de notre société (deuxième phrase du considérant 47 du RGPD).
6. Communication des données à des tiers
YVos données à caractère personnel ne seront pas envoyées à des tiers à des fins autres que celles énumérées ci-dessous.
Nous communiquerons vos données à caractère personnel à des tiers si :
1. vous y avez expressément consenti conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD ;
2. la communication en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD est autorisée pour la sauvegarde de nos intérêts légitimes, et il n’y a aucune raison de présumer que vous avez un intérêt légitime supérieur à ne pas communiquer vos données ;
3. il existe une obligation légale de communiquer vos données conformément à l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD ;
4. cela est légalement autorisé et nécessaire à l’exécution de notre contrat avec vous conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.
Afin de protéger vos données et si cela est nécessaire pour nous permettre de transférer des données dans des pays tiers (en dehors de l’UE), nous avons conclu des accords relatifs au traitement des données (un « accord relatif au traitement des données ») fondés sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
7. Technologie
7.1 Cryptage SSL/TLS
Ce site utilise un cryptage SSL ou TLS pour garantir la sécurité du traitement des données et pour protéger la transmission de contenu confidentiel, comme les commandes, les informations de connexion ou les demandes de contact que vous nous envoyez en tant qu’opérateur du site web. Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée en regardant la barre d’adresse de votre navigateur : vous verrez « https:// » au lieu de « http:// », ainsi qu’un symbole de cadenas dans la barre de navigation.
Nous utilisons cette technologie pour protéger vos données transmises.
7.2 Collecte de données lors de la consultation du site web
Si vous utilisez notre site web à titre d’information (c.-à-d. si vous ne vous inscrivez pas ou si vous ne nous fournissez pas de renseignements d’une autre façon), nous ne collectons que les données que votre navigateur envoie à notre serveur (dans ce qu’on appelle les « fichiers journaux du serveur »). Notre site web collecte diverses informations et données générales à chaque fois que vous accédez à un site web ou un système automatisé. Ces informations et données générales sont conservées dans les fichiers journaux du serveur. Il peut s’agir :
1. des types de navigateurs et des versions utilisés ; 2. du système d’exploitation utilisé par le système accédant au site ; 3. du site web à partir duquel un système accède à notre site web (appelé un référant) ; 4. des pages secondaires consultées au moyen d’un système sur notre site web ; 5. de la date et de l’heure auxquelles le site web est consulté ; 6. d’une adresse de protocole Internet (adresse IP) ; et 7. du fournisseur de services Internet du système accédant au site.
Aucune conclusion n’est tirée vous concernant lors de l’utilisation de ces informations et données générales. Ces informations sont en revanche nécessaires pour :
1. fournir convenablement le contenu de notre site web ;
2. optimiser le contenu du site web ainsi qu’en faire la promotion ;
3. garantir le fonctionnement permanent de nos systèmes de technologie de l’information ainsi que la technologie de notre site web ;
4. fournir les informations nécessaires aux forces de l’ordre en cas de cyberattaque.
Ces données et informations collectées sont ainsi analysées statistiquement et examinées de façon plus approfondie par nous dans l’objectif d’améliorer la protection et la sécurité des données dans notre société, en vue à terme d’assurer un niveau optimal de protection des données à caractère personnel que nous traitons. Les données des fichiers journaux du serveur sont conservées séparément de toutes les données à caractère personnel fournies par une personne concernée.
La base juridique du traitement des données est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime se fonde sur les finalités énumérées ci-dessus pour la collecte de données.
8. Cookies
8.1 Renseignements généraux sur les cookies
Nous utilisons des cookies sur notre site web. Les cookies sont des petits fichiers qui sont automatiquement créés par votre navigateur et conservés sur votre système informatique (ordinateur portable, tablette, smartphone, etc.) lorsque vous consultez notre site web.
Les informations générées à partir de l’appareil spécifique utilisé sont conservées dans les cookies. Cela ne signifie toutefois pas que nous prendrons immédiatement connaissance de votre identité.
L’utilisation de cookies nous aide à rendre plus aisée votre utilisation de notre site web. Par exemple, nous utilisons des cookies de session pour détecter si vous avez déjà consulté des pages individuelles de notre site web. Ils sont automatiquement supprimés lorsque vous quittez notre site web.
Nous utilisons aussi des cookies temporaires pour optimiser la convivialité et pour documenter votre consentement à l’installation de cookies non nécessaires du point de vue technique sur votre système informatique si et dans la mesure où un tel consentement est accordé. Ces cookies sont conservés sur votre appareil pendant une période donnée. Si vous retournez sur notre site web pour utiliser nos services, les cookies nous permettent de reconnaître automatiquement que vous avez déjà consulté notre site web et de nous souvenir des entrées et des réglages que vous avez effectués afin que vous n’ayez pas à les saisir de nouveau.
Nous utilisons aussi des cookies pour enregistrer statistiquement l’utilisation de notre site web et l’analyser afin d’optimiser nos services. Ces cookies nous permettent de reconnaître automatiquement que vous avez déjà consulté notre site web lorsque vous le consultez de nouveau. Ces cookies sont automatiquement supprimés après une période donnée.
8.2 Base juridique de l’utilisation de cookies
Les données traitées par les cookies, qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site web, visent à protéger nos intérêts légitimes en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.
Les cookies sont requis pour des raisons techniques aux fins suivantes :
(1) accepter les paramètres de langue ;
(2) mettre à jour les préférences en matière de cookies.
Le traitement de vos données par notre cookie relatif au consentement est nécessaire pour s’acquitter de notre obligation de documenter votre consentement (article 7, paragraphe 1 du RGPD). Ce traitement se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD.
Pour tous les autres cookies, vous avez donné votre consentement par l’intermédiaire de notre bannière relative aux cookies avec option d’adhésion, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.
9. Contenu de notre site web
9.1 Hubspot
Nous utilisons HubSpot sur ce site web pour nos activités de marketing en ligne (y compris les newsletters d’e-mail marketing et les mailings automatisés, la publication et les rapports sur les médias sociaux, la production de rapports (p. ex. : sources de trafic, accès), la gestion des contacts (p. ex. : segmentation des utilisateurs et GRC), les pages d’accueil et les formulaires de contact). HubSpot est un outil d’automatisation du marketing utilisé pour l’hébergement web, l’e-mail marketing et le marketing des médias sociaux. Il assure le suivi des activités sur Internet et génère des rapports à ce sujet. HubSpot utilise les données suivantes, collectées pour assurer le suivi et surveiller l’utilisation de notre service :
- dans le formulaire anonyme : renseignements sur le navigateur, données démographiques, type de matériel informatique et de logiciel, pages vues, domaines ;
- dans le formulaire avec pseudonyme : adresse IP, données de localisation, données relatives aux flux de clics ;
- dans le formulaire de contact : nom et coordonnées personnelles (adresse e-mail, numéro de téléphone), nom de la société, contenu d’intérêt, interaction web, documents téléchargés.
HubSpot est une société située aux États-Unis. Le transfert de vos données à caractère personnel aux États-Unis se fonde sur les clauses contractuelles types. Pour recevoir un exemplaire des clauses contractuelles types, veuillez nous contacter aux coordonnées précisées à l’article 2 du présent avis de confidentialité.
Sauf indication contraire dans le présent avis de confidentialité, la base juridique de notre utilisation des services de HubSpot est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (intérêt légitime). Notre intérêt légitime à utiliser ce service consiste en l’optimisation de nos efforts de marketing et l’amélioration de la qualité de notre service sur le site web.
Pour en savoir plus sur les pratiques de HubSpot en matière de confidentialité, veuillez consulter la page web relative à la politique de confidentialité de HubSpot (https://legal.hubspot.com/fr/privacypolicy).
9.2 Contact/formulaire de contact
Des données à caractère personnel sont collectées lorsque vous nous contactez (p. ex. : à l’aide de notre formulaire de contact ou par e-mail). Si vous utilisez un formulaire de contact pour communiquer avec nous, ledit formulaire indiquera quelles sont les données collectées. Ces données sont conservées et utilisées uniquement afin de répondre à votre demande ou de prendre contact avec vous, ainsi qu’aux fins de l’administration technique connexe. La base juridique du traitement des données est notre intérêt légitime à répondre à votre demande en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Si vous nous contactez afin de conclure un contrat, le traitement se fonde aussi juridiquement sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Vos données seront effacées une fois le traitement de votre demande terminé. C’est le cas lorsque l’on peut déduire des circonstances que les faits pertinents ont été précisés de façon concluante et qu’aucune obligation légale de conservation en vigueur n’empêche leur suppression.
9.3 Gestion des candidatures/bourse d’emplois
Nous collectons et traitons les données à caractère personnel des candidats afin de mener à bien le processus de candidature. Les données peuvent également être traitées électroniquement. C’est particulièrement le cas si un candidat nous soumet des documents connexes par voie électronique, par exemple par e-mail ou au moyen d’un formulaire sur le site web. Si nous concluons un contrat de travail avec un candidat, les données transmises seront conservées aux fins de traitement de la relation de travail conformément aux dispositions légales.
La base juridique de ce traitement des données est l’article 88 du RGPD, en conjonction avec la législation locale en matière de confidentialité des données sur le traitement des données à caractère personnel dans le cadre d’une décision portant sur l’établissement d’une relation de travail et après l’établissement de la relation de travail pour son exécution ou sa résiliation.
Si nous ne concluons pas de contrat de travail avec le candidat, les documents liés à la candidature seront automatiquement supprimés à l’issue de la période accordée au candidat pour pouvoir revendiquer un traitement inégal injustifié en vertu de la loi applicable sur l’égalité de traitement,
à condition qu’aucun autre de nos intérêts légitimes n’empêche leur suppression. D’autres intérêts légitimes dans ce contexte comprennent par exemple l’obligation de fournir des éléments de preuve dans les procédures en vertu de la législation locale applicable en matière d’égalité de traitement.
10. Newsletters, ebooks, rapports
10.1 Téléchargement d’ebooks et de rapports
Des données à caractère personnel sont collectées lorsque vous téléchargez nos ebooks ou rapports à l’aide du formulaire correspondant. Ces données sont conservées et utilisées pour évaluer l’intérêt de nos clients potentiels quant à d’autres produits et services fournis par Asendia. La base juridique du traitement des données est notre intérêt légitime quant à ladite évaluation en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. De telles données seront conservées pendant six mois si vous n’interagissez pas davantage (p. ex. : si vous n’avez pas ouvert les six derniers e-mails) avec nous.
Si vous accordez votre consentement à d’autres contacts avec notre service des ventes ou nos partenaires dans le cadre du téléchargement de nos ebooks ou rapports, notre équipe des ventes ou nos partenaires communiqueront avec vous pour discuter d’une collaboration potentielle avec Asendia. Ce traitement se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Dans ce cas, vos données seront conservées jusqu’à votre retrait du consentement initialement accordé à un tel contact.
10.2 Newsletter pour les clients réguliers
Si vous nous avez fourni votre adresse e-mail lors de l’achat de biens ou de services, nous nous réservons le droit de vous envoyer régulièrement des e-mails comprenant des offres relatives à des produits ou des services de notre collection semblables à ceux que vous avez déjà achetés. Nous n’avons pas à obtenir votre consentement spécifique à de telles fins si le droit local applicable en matière de confidentialité des données et de concurrence autorise l’envoi de tels e-mails sans votre consentement préalable spécifique. La seule base juridique du traitement des données est notre intérêt légitime quant à la prospection personnalisée conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Nous ne vous enverrons aucun e-mail si vous vous opposez expressément à l’utilisation de votre adresse e-mail à cette fin. Vous avez le droit de vous opposer à l’utilisation de votre adresse e-mail à cette fin à tout moment, avec effet immédiat, en informant les responsables du traitement des données indiqués au début du présent énoncé. Ce faisant, vous devrez payer des frais de soumission conformément aux tarifs de base. Après réception de votre opposition, votre adresse e-mail sera immédiatement supprimée à des fins de marketing.
10.3 Newsletter de marketing
Vous pouvez vous abonner à nos newsletters au moyen de notre site web. L’écran de saisie détermine quelles données à caractère personnel nous sont transmises lors de l’abonnement à la newsletter.
Nous utilisons notre newsletter pour communiquer régulièrement nos offres à nos clients et à nos partenaires commerciaux. Vous pouvez ainsi recevoir la newsletter de notre société seulement si :
1. vous détenez une adresse e-mail valide, et
2. vous vous êtes abonné à la newsletter.
En vertu de la procédure de double adhésion prévue par la législation de l’Union européenne et de l’Espace économique européen, un e-mail de confirmation sera envoyé à l’adresse email que vous avez fournie lors de votre abonnement à la newsletter. Cet e-mail de confirmation est envoyé pour vérifier que vous êtes le titulaire de l’adresse e-mail et que vous avez autorisé l’envoi de la newsletter.
Lorsque vous vous abonnez à la newsletter respective, nous enregistrons aussi l’adresse IP utilisée par votre système informatique au moment de l’abonnement, laquelle est délivrée par votre fournisseur de services Internet, ainsi que la date et l’heure de l’abonnement. Nous devons collecter ces données pour enquêter sur toute utilisation malveillante (potentielle) de votre adresse e-mail par la suite ; cela est donc légal aux fins de sécurité.
Les données à caractère personnel collectées lors de l’abonnement sont uniquement utilisées pour l’envoi de nos newsletters. De plus, les abonnés aux newsletters peuvent recevoir des informations par e-mail si cela est requis afin d’administrer le service de newsletter aux fins d’abonnement, ce qui peut être le cas si nos newsletters sont modifiées ou si les conditions techniques évoluent. Les données à caractère personnel collectées pour notre service de newsletter ne sont pas communiquées à des tiers. Vous pouvez résilier votre abonnement à nos newsletters à n’importe quel moment. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à la conservation des données à caractère personnel que vous avez fournies lors de l’abonnement. Un lien est fourni dans chaque newsletter pour vous
permettre de retirer votre consentement. Il est également possible de vous désabonner de notre newsletter directement sur le site web ou de nous contacter d’une autre façon.
La base juridique du traitement des données afin d’envoyer une newsletter est l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.
10.4 Suivi des newsletters
Nos newsletters contiennent ce qu’on appelle des pixels de tracking. Un pixel de tracking est un élément graphique miniature incorporé dans les e-mails envoyés en format HTML pour permettre l’enregistrement et l’analyse des fichiers journaux. Cela permet une analyse statistique du succès ou de l’échec de campagnes de marketing en ligne. Le pixel de tracking incorporé permet à la société de déterminer si et quand un e-mail a été ouvert par vous et quels liens vous avez consultés dans l’e-mail.
Nous conservons et analysons les données à caractère personnel collectées au moyen du pixel de tracking contenu dans les newsletters afin d’optimiser l’envoi de nos newsletters et d’adapter le contenu de futures newsletters pour encore mieux correspondre à vos intérêts. Ces données à caractère personnel ne seront pas divulguées à des tiers. Les personnes concernées ont le droit de révoquer le consentement correspondant accordé séparément et soumis au moyen de la procédure de double adhésion à n’importe quel moment. Une fois le consentement révoqué, nous effaçons ces données à caractère personnel. Le désabonnement de la newsletter sera automatiquement interprété comme une révocation.
L’analyse est réalisée sur la base de votre consentement, accordé lors de l’abonnement à la newsletter (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). Si notre newsletter doit être envoyée sans votre consentement spécifique préalable (voir l’article 10.2), l’analyse est réalisée sur la base de nos intérêts légitimes à afficher des publicités personnalisées, à effectuer des études de marché ou à nous assurer que le design de notre site web est adapté aux besoins du marché (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD).
11. Nos activités sur les réseaux sociaux
Pour nous permettre de communiquer avec vous sur les réseaux sociaux et de vous informer de nos services, nous gérons nos propres pages sur ces réseaux sociaux. Si vous consultez l’une de nos pages de médias sociaux, nous et le fournisseur du réseau social sommes les responsables conjoints du traitement (article 26 du RGPD) concernant les opérations de traitement ainsi provoquées, qui impliquent des données à caractère personnel.
Nous ne sommes pas le fournisseur original de ces pages, nous les utilisons seulement dans le cadre des options qui nous sont offertes par les fournisseurs respectifs. Nous souhaitons donc souligner à titre préventif que vos données peuvent aussi être traitées en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. L’utilisation de ces réseaux peut ainsi impliquer des risques pour vous en matière de protection des données puisque la protection de vos droits peut être difficile (p. ex. : vos droits à l’information, à l’effacement, à l’opposition, etc.). Le traitement sur les réseaux sociaux a souvent lieu directement à des fins de publicité ou pour l’analyse du comportement de l’utilisateur par les fournisseurs de réseaux, et nous n’avons aucun contrôle sur cela. Si le fournisseur crée des profils d’utilisateurs, des cookies sont souvent utilisés ou le comportement des utilisateurs peut être attribué directement à votre propre profil de membre sur le réseau social correspondant (si vous êtes connecté).
Les opérations de traitement des données à caractère personnel décrites sont réalisées conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD sur la base de nos intérêts légitimes et ceux du fournisseur respectif afin de communiquer avec vous en temps opportun ou de vous informer de nos services. Si vous devez accorder votre consentement aux fournisseurs respectifs quant au traitement de vos données en tant qu’utilisateur, la base légale de ce traitement est l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD en conjonction avec l’article 7 du RGPD.
Puisque nous n’avons pas accès aux bases de données de ces fournisseurs, nous souhaitons souligner qu’il serait préférable pour vous de faire valoir vos droits (p. ex. : information, rectification, effacement, etc.) directement auprès du fournisseur concerné. De plus amples renseignements sur le traitement de vos données sur les réseaux sociaux et vos options pour faire valoir votre droit d’opposition ou de révocation (refus) sont fournis cidessous pour chacun des fournisseurs de réseaux sociaux auxquels nous avons recours :
11.1 Instagram
12. Analyse d’audience de sites Web
12.1 Google Analytics
Nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse d’audience de sites Web fourni par Google Ireland Limited (https://www.google.com/about/) (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande ; ci-après appelé « Google ») sur notre site web. Dans ce cadre, des profils d’utilisateurs pseudonymisés sont créés et des cookies (voir l’article relatif aux cookies) sont utilisés. Les informations générées par les cookies sur votre utilisation de ce site web, comme :
1. le type/la version de votre navigateur,
2. votre système d’exploitation,
3. le référant URL (le site web précédemment consulté), l’hébergeur,
4. le nom de l’ordinateur accédant au site (adresse IP), et
5. l’heure de la demande du serveur,
sont transmises à serveur Google aux États-Unis et conservées là-bas. Ces informations sont utilisées pour évaluer votre utilisation de ce site web, pour compiler des rapports sur les activités du site web, et pour fournir d’autres services liés à l’utilisation du site web et d’Internet afin d’effectuer des études de marché et de personnaliser le design de ce site web. Ces informations peuvent aussi être envoyées à des tiers si la loi l’exige ou si des tiers traitent ces données au nom de Google. Votre adresse IP ne sera en aucun cas associée avec toute autre donnée. Les adresses IP sont rendues anonymes pour qu’il ne soit pas possible de les associer aux individus (masquage des adresses IP).
Vous pouvez refuser l’utilisation de cookies en sélectionnant les réglages appropriés dans votre navigateur ; toutefois, nous souhaitons souligner que vous pourriez ne pas pouvoir utiliser toutes les fonctionnalités de ce site web en conséquence.
Veuillez noter que Google Analytics apparaîtra comme doubleclick.net dans votre gestionnaire de cookies.
Ces opérations de traitement ne sont effectuées que si le consentement exprès est accordé conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.
Vous pouvez aussi empêcher que les données générées par les cookies sur votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) ne soient envoyées à Google et traitées par celle-ci en téléchargeant et en installant le module complémentaire de navigateur disponible (https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr).
À la place du module complémentaire de navigateur, surtout pour les navigateurs sur les appareils mobiles, vous pouvez aussi empêcher Google Analytics de recueillir des données en cliquant sur le lien suivant : Désactiver Google Analytics. Cela configure un cookie de désactivation qui empêche la collecte future de vos données lorsque vous consultez ce site web. Le cookie de désactivation n’est valide que sur ce navigateur et que sur notre site web. Il est conservé sur votre appareil. Si vous supprimez les cookies conservés pour ce navigateur, vous devrez reconfigurer le cookie de désactivation.
Les transferts de vos données à caractère personnel aux États-Unis se fondent sur les clauses contractuelles types. Pour recevoir un exemplaire des clauses contractuelles types, veuillez nous contacter aux coordonnées précisées à l’article 2 du présent avis de confidentialité.
De plus amples renseignements sur la protection des données concernant Google Analytics sont disponibles sur le site web de Google Analytics dans la section d’aide (https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr).
12.2 Google Remarketing
Nous avons intégré les services de Google Remarketing sur ce site web. Google Remarketing est une fonctionnalité de Google Ads qui permet à une société de montrer des publicités aux utilisateurs Internet qui ont précédemment consulté le site web de la société. L’intégration de Google Remarketing permet ainsi à une société de créer des publicités basées sur l’utilisateur et par conséquent d’afficher des publicités qui intéresseront cet utilisateur Internet précis.
Les services de Google Remarketing sont exploités par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
Google Remarketing vise à afficher des publicités qui correspondent à vos intérêts. Google Remarketing nous permet d’afficher des publicités qui sont adaptées aux besoins et intérêts individuels des utilisateurs Internet par l’intermédiaire du réseau publicitaire de Google ou sur d’autres sites web.
Google Remarketing installe un cookie dans votre système informatique. L’installation de cookies permet à Google de reconnaître les visiteurs de notre site web qui consultent par la suite des sites web faisant également partie du réseau publicitaire de Google. Chaque fois que vous consultez un site web qui a intégré les services de Google Remarketing, votre navigateur s’identifie automatiquement à Google. Dans le cadre de ce processus technique, Google prend connaissance de données à caractère personnel, comme votre adresse IP ou votre comportement de navigation, que Google utilise, entre autres choses, pour afficher des publicités correspondant à vos intérêts.
Des cookies sont créés pour conserver des renseignements personnels, comme les sites web que vous consultez. Chaque fois que vous consultez notre site web, ces données à caractère personnel, dont votre adresse IP, sont transférées à Google aux États-Unis d’Amérique. Ces données à caractère personnel sont conservées par Google aux États-Unis d’Amérique. Google peut communiquer à des tiers des données à caractère personnel collectées au moyen de ce processus technique.
Comme indiqué ci-dessus, vous pouvez empêcher que des cookies soient installés par notre site web à tout moment en ajustant les paramètres de votre navigateur web pour toujours refuser les cookies. Ajuster les paramètres de votre navigateur de la sorte empêcherait aussi Google d’installer un cookie dans votre système informatique. De plus, un cookie déjà installé par Google Analytics peut être supprimé à n’importe quel moment par l’intermédiaire d’un navigateur web ou d’autres programmes logiciels.
Vous pouvez aussi vous opposer à la publicité ciblée par centres d’intérêt de Google. Pour ce faire, vous devez aller à l’adresse www.google.com/settings/ads dans chaque navigateur web que vous utilisez et ajuster les paramètres comme vous le souhaitez.
Ces opérations de traitement ne sont effectuées que si le consentement exprès est accordé conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.
Les transferts de vos données à caractère personnel aux États-Unis se fondent sur les clauses contractuelles types. Pour recevoir un exemplaire des clauses contractuelles types, veuillez nous contacter aux coordonnées précisées à l’article 2 du présent avis de confidentialité.
De plus amples renseignements et la politique de confidentialité de Google se trouvent à l’adresse
https://www.google.com/policies/privacy/. 12.3 HubSpotNous avons intégré les services de HubSpot sur ce site web.
HubSpot assure le suivi des visiteurs de notre site web à l’aide de cookies de navigateur. Chaque fois que vous consultez notre site web, HubSpot recherche la présence d’un cookie de suivi HubSpot. Si un tel cookie n’est pas déjà installé dans votre navigateur, et sous réserve de votre consentement, un cookie HubSpot sera installé dans votre navigateur et enregistrera chacun de nos sites web que vous consultez à l’avenir.
Il y a certaines choses à connaître concernant la façon dont HubSpot gère les cookies de suivi :
- Votre consultation de nos sites web fera l’objet d’un suivi au moyen du cookie HubSpot seulement une fois que vous aurez consenti à l’installation dudit cookie ou de tous les cookies de suivi.
- Si vous remplissez et soumettez l’un des formulaires sur notre site web (p. ex. : un formulaire de contact), et si vous avez consenti à l’installation du cookie HubSpot, HubSpot associera au formulaire que vous avez soumis vos pages vues précédentes en fonction du cookie de suivi.
- Si vous avez déjà été en contact avec nous, votre adresse e-mail soumise par l’intermédiaire du formulaire sera associée aux informations vous concernant que nous conservons déjà.
- Si vous supprimez tous vos cookies ou les cookies HubSpot, vous serez considéré comme étant un nouveau visiteur de nos sites web et un nouveau cookie vous sera attribué. Toutefois, HubSpot dédupliquera automatiquement les soumissions de formulaires provenant de la même adresse e-mail, même si différents cookies de navigateur étaient associés aux soumissions de formulaires.
- Comme chaque navigateur a des cookies qui lui sont propres, si deux personnes partagent un même ordinateur, leurs soumissions de formulaires seront associées à la même fiche d’informations. Cette déduplication par cookie garantit que si un contact soumet des formulaires sur votre site web à l’aide de différentes adresse email, toutes les soumissions sont associées à une seule fiche d’informations dans HubSpot.
- HubSpot attribuera des pages vues à un contact si celui-ci clique sur un lien dans un e-mail marketing de suivi qui redirige vers une page sur laquelle le code de suivi HubSpot est installé.
Ces opérations de traitement ne sont effectuées que si le consentement exprès est accordé conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Vos données seront conservées jusqu’au retrait de votre consentement.
Les transferts de vos données à caractère personnel aux États-Unis se fondent sur les clauses contractuelles types. Pour recevoir un exemplaire des clauses contractuelles types, veuillez nous contacter aux coordonnées précisées à l’article 2 du présent avis de confidentialité.
De plus amples renseignements et la politique de confidentialité de HubSpot se trouvent à l’adresse
https://legal.hubspot.com/fr/privacy-policy
13. Publicité
13.1 Google Ads (anciennement AdWords)
Notre site web utilise les fonctions de Google Ads pour faire sa promotion dans les résultats de recherche sur Google ainsi que sur les sites web de tiers. Le fournisseur est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (« Google »). À cette fin, Google installe un cookie sur le navigateur de votre appareil, qui utilise automatiquement un identifiant de cookie avec pseudonyme et facilite la publicité ciblée sur les centres d’intérêt en fonction des sites web que vous avez consultés.
Ces opérations de traitement ne sont effectuées que si le consentement exprès est accordé conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.
Aucun autre traitement ne sera réalisé à moins que vous ayez consenti à ce que Google associe votre historique de navigation sur Internet et d’utilisation d’application à votre compte Google et à ce que les publicités que vous voyez en ligne soient personnalisées à l’aide des renseignements tirés de votre compte Google. Dans ce cas, si vous avez ouvert une session dans Google lorsque vous consultez notre site web, Google utilisera vos informations en conjonction avec les données de Google Analytics pour créer et définir des listes de public cible aux fins de remarketing multi-appareils. Google associera temporairement vos données à caractère personnel aux données de Google Analytics afin de constituer des groupes cibles.
Vous pouvez désactiver de façon permanente l’installation de cookies pour les préférences publicitaires en téléchargeant et en installant le plug-in pour navigateur disponible à l’adresse suivante : https://www.google.com/settings/ads/onweb/.
Sinon, vous pouvez contacter la Digital Advertising Alliance à l’adresse www.aboutads.info pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies et configurer vos paramètres. Enfin, vous pouvez ajuster les paramètres de votre navigateur de sorte à être informé de l’utilisation de cookies, et vous pouvez n’autoriser les cookies qu’individuellement ou que dans certains cas. Ou vous pouvez ajuster ces paramètres pour bloquer systématiquement les cookies. Refuser l’installation de cookies peut limiter la fonctionnalité de notre site web.
Les transferts de vos données à caractère personnel aux États-Unis se fondent sur les clauses contractuelles types. Pour recevoir un exemplaire des clauses contractuelles types, veuillez nous contacter aux coordonnées précisées à l’article 2 du présent avis de confidentialité.
De plus amples renseignements et la politique de confidentialité concernant la publicité et Google se trouvent ici : https://www.google.com/policies/technologies/ads/.
13.2 Google AdSense
Nous avons intégré Google AdSense sur ce site web. Google AdSense est un service en ligne qui permet le placement de publicités sur des sites web de tiers. Google AdSense est basé sur un algorithme qui sélectionne les publicités affichées sur les sites web de tiers selon le contenu des sites en question. Google AdSense facilite le ciblage des utilisateurs Internet en fonction de leurs centres d’intérêt, ce qui est mis en œuvre en générant des profils d’utilisateurs individuels.
Le service Google AdSense est exploité par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
Google AdSense vise à afficher des publicités sur notre site web. Google AdSense installe un cookie dans votre système informatique. L’installation de ce cookie permet à Alphabet Inc. d’analyser l’utilisation de notre site web. Chaque fois que quelqu’un ouvre une page individuelle de ce site web, lequel est géré par nous et sur lequel un élément Google AdSense est intégré, l’élément Google AdSense en question déclenche l’envoi automatique de données par votre système informatique à Alphabet Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis, à des fins de marketing en ligne et pour facturer une commission. Dans le cadre de ce processus technique, Alphabet Inc. reçoit des informations sur les données à caractère personnel, comme votre adresse IP, qui permettent notamment à Alphabet Inc. de pister l’origine des visiteurs et des clics, et de facturer une commission par la suite.
Vous pouvez empêcher que des cookies soient installés par notre site web à n’importe quel moment en ajustant les paramètres de votre navigateur web pour toujours refuser les cookies. Ajuster les paramètres de votre navigateur de la sorte empêcherait aussi Alphabet Inc. d’installer un cookie dans votre système informatique. De plus, un cookie déjà installé par Alphabet Inc. peut être supprimé à n’importe quel moment par l’intermédiaire d’un navigateur web ou d’autres programmes logiciels.
Google AdSense utilise aussi des pixels espions. Un pixel espion est un élément graphique miniature incorporé dans les sites web pour permettre l’enregistrement de fichiers journaux et d’analyses à des fins d’analyses statistiques ultérieures. Le pixel espion incorporé permet à Alphabet Inc. de déterminer si et quand un site web a été ouvert par votre système informatique et sur quels liens vous avez cliqué. Les pixels espions aident notamment à analyser le flux de visiteurs sur un site web.
Par l’intermédiaire de Google AdSense, les informations et les données à caractère personnel, qui comprennent également votre adresse IP et qui sont nécessaires à la collecte et à la facturation des publicités affichées, sont envoyées à Alphabet Inc. aux États-Unis d’Amérique. Ces données à caractère personnel sont conservées et traitées aux États-Unis d’Amérique. Alphabet Inc. peut communiquer à des tiers des données à caractère personnel collectées au moyen de ce processus technique.
Ces opérations de traitement ne sont effectuées que si le consentement exprès est accordé conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.
Les transferts de vos données à caractère personnel aux États-Unis se fondent sur les clauses contractuelles types. Pour recevoir un exemplaire des clauses contractuelles types, veuillez nous contacter aux coordonnées précisées à l’article 2 du présent avis de confidentialité.
Le fonctionnement de Google AdSense est expliqué plus en détail à l’adresse https://www.google.de/adsense/start/.
13.3 Google Ads avec suivi des conversions
Nous avons intégré Google Ads sur ce site web. Google Ads est un service de publicité sur Internet qui permet aux annonceurs de diffuser des publicités dans les résultats des moteurs de recherche de Google et du réseau publicitaire de Google. Google Ads permet à un annonceur de prédéfinir des mots clés qui afficheront une publicité dans les résultats du moteur de recherche de Google seulement lorsque le moteur de recherche trouve un résultat de recherche lié au mot clé. Dans le réseau Google, les publicités sont distribuées aux sites web pertinents à l’aide d’un algorithme automatisé et en fonction de mots clés prédéfinis.
Google Ads est exploité par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
Google Ads vise à promouvoir notre site web en affichant de la publicité ciblée par centres d’intérêt sur les sites web de tiers et dans les résultats du moteur de recherche de Google ainsi qu’en affichant des publicités de tiers sur notre site web.
Si vous arrivez sur notre site web par l’intermédiaire d’une publicité Google, un cookie de conversion sera conservé dans votre système informatique par Google. Un cookie de conversion expire après 30 jours et n’est pas utilisé pour vous identifier. À condition que le cookie de conversion n’ait pas expiré, il est utilisé pour déterminer si certaines pages secondaires, comme le panier d’un système de boutique en ligne, ont été consultées sur notre site web. Le cookie de conversion indique, à nous et à Google, si des revenus ont été
générés par un utilisateur qui est arrivé sur notre site web par l’intermédiaire d’une publicité de Google Ads, c’est-à-dire s’il a effectué ou annulé un achat.
Les données et informations collectées grâce au cookie de conversion sont utilisées par Google pour fournir des statistiques relatives aux visiteurs de notre site web. Nous utilisons ensuite ces statistiques relatives aux visiteurs pour déterminer le nombre total d’utilisateurs qui ont été redirigés vers notre site web par des publicités de Google Ads, en vue d’apprécier le succès ou l’échec de chaque publicité de Google Ads et en vue d’optimiser nos publicités de Google Ads pour le futur. Ni notre société ni tout autre annonceur de Google Ads ne reçoivent d’informations de la part de Google permettant de vous identifier.
Les cookies de conversion sont utilisés pour conserver des renseignements personnels, comme les sites web que vous consultez. Chaque fois que quelqu’un consulte notre site web, ces données à caractère personnel, dont l’adresse IP ou la connexion Internet utilisée, sont envoyées à Google aux États-Unis d’Amérique. Ces données à caractère personnel sont conservées par Google aux États-Unis d’Amérique. Google peut communiquer à des tiers des données à caractère personnel collectées au moyen de ce processus technique.
Vous pouvez empêcher que des cookies soient installés par notre site web à n’importe quel moment en ajustant les paramètres de votre navigateur web pour toujours refuser les cookies. Ajuster les paramètres de votre navigateur de la sorte empêcherait aussi Google d’installer un cookie de conversion dans votre système informatique. De plus, un cookie déjà installé par Google Ads peut être supprimé à n’importe quel moment par l’intermédiaire d’un navigateur web ou d’autres programmes logiciels.
Vous pouvez aussi vous opposer à la publicité ciblée par centres d’intérêt de Google. Pour ce faire, vous devez aller à l’adresse www.google.com/settings/ads dans chaque navigateur web que vous utilisez et ajuster les paramètres comme vous le souhaitez.
Ces opérations de traitement ne sont effectuées que si le consentement exprès est accordé conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.
Les transferts de vos données à caractère personnel aux États-Unis se fondent sur les clauses contractuelles types. Pour recevoir un exemplaire des clauses contractuelles types, veuillez nous contacter aux coordonnées précisées à l’article 2 du présent avis de confidentialité.
De plus amples renseignements et la politique de confidentialité de Google se trouvent à l’adresse https://www.google.com/policies/privacy/.
14. Plug-ins et autres services
14.1 Adobe Typekit
Nous utilisons Adobe Typekit pour le design virtuel de notre site web. Typekit est un service fourni par Adobe Systems Software Ireland Ltd. qui nous donne accès à une bibliothèque de polices. Pour incorporer les polices que nous utilisons, votre navigateur doit se connecter à un serveur d’Adobe aux États-Unis et télécharger la police requise pour notre site web. Cela indiquera à Adobe que votre adresse IP a été utilisée pour accéder à notre site web. Pour en savoir plus sur Adobe Typekit, veuillez consulter la politique de confidentialité d’Adobe à l’adresse : https://www.adobe.com/fr/privacy/policies/adobe-fonts.html.
Ces opérations de traitement ne sont effectuées que si le consentement exprès est accordé conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.
14.2 Google Tag Manager
Ce site web utilise Google Tag Manager, un domaine exempt de cookie qui ne collecte pas de renseignements personnels.
Avec cet outil, les « balises de site web » (les mots clés qui sont intégrés dans des éléments HTML) peuvent être mises en place et gérées au moyen d’une interface. En utilisant Google Tag Manager, nous pouvons automatiquement savoir sur quel bouton, quel lien ou quelle image personnalisée vous avez activement cliqué, puis enregistrer le contenu de notre site web qui vous intéresse particulièrement.
L’outil déclenche aussi l’utilisation d’autres balises qui peuvent collecter des données. Google Tag Manager n’a pas accès à ces données. Si vous l’avez désactivé au niveau du domaine ou du cookie, il restera en place pour toutes les balises de suivi installées avec Google Tag Manager.
Ces opérations de traitement ne sont effectuées que si le consentement exprès est accordé conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.
15. Vos droits en tant que personne concernée
15.1 Droit de confirmation
Vous avez le droit de nous demander confirmation que des données à caractère personnel vous concernant seront traitées.
15.2 Droit d’information (article 15 du RGPD)
Vous avez le droit d’obtenir des renseignements sur les données à caractère personnel conservées vous concernant à tout moment, sans frais, ainsi que le droit d’accéder à une copie desdites données, conformément aux dispositions légales.
15.3 Droit de rectification (article 16 du RGPD)
Vous avez le droit de demander la rectification immédiate de données à caractère personnel inexactes vous concernant. De plus, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, en prenant en compte les finalités du traitement.
15.4 Effacement (article 17 du RGPD)
Vous avez le droit de demander que nous effacions sans délai les données à caractère personnel vous concernant, à condition que l’une des raisons prévues par la loi s’applique et que le traitement ou la conservation prolongée desdites données ne soient pas requis.
15.5 Limitation du traitement (article 18 du RGPD)
Vous avez le droit de demander que nous limitions le traitement de vos données si l’une des exigences légales est satisfaite.
15.6 Portabilité des données (article 20 du RGPD)
Vous avez le droit d’obtenir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez aussi le droit de transférer ces données à un autre responsable du traitement sans que nous (à qui les données à caractère personnel ont été communiquées) y fassions obstacle, à condition que le traitement soit fondé sur le consentement en application de l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD ou de l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, ou sur un contrat en application de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, et que les données soient traitées à l’aide de procédés automatisés, à moins que le traitement soit nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qu’il relève de l’exercice de l’autorité publique dont nous sommes investis.
De plus, lorsque vous exercez votre droit à la portabilité des données en vertu de l’article 20, paragraphe 1 du RGPD, vous avez le droit de faire transférer des données à caractère personnel directement d’un responsable du traitement à un autre, à condition que cela soit techniquement possible et que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.
15.7 Opposition (article 21 du RGPD)
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de données à caractère personnel vous concernant pour des raisons liées à votre situation particulière, lorsque ce traitement se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point e) (traitement des données dans l’intérêt public) ou point f) (traitement des données sur la base de la pondération d’intérêts légitimes) du RGPD.
Cela s’applique aussi au profilage fondé sur ces dispositions en application de l’article 4, point 4 du RGPD.
Si vous vous opposez, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel, à moins que nous puissions démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés, ou à moins que le traitement serve à la revendication, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Dans certains cas, nous traitons vos données à caractère personnel à des fins de prospection. Vous avez le droit de vous opposer en tout temps au traitement des données à caractère personnel à de telles fins. Cela s’applique aussi au profilage lorsqu’il est lié à ce type de prospection. Si vous vous opposez au traitement de vos données à des fins de prospection, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel à ces fins.
De plus, vous avez le droit de vous opposer à ce que nous traitions vos données à caractère personnel aux fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques en application de l’article 89, paragraphe 1 du RGPD pour des raisons tenant à votre situation particulière, à moins que le traitement soit nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.
Vous pouvez exercer votre droit d’opposition dans le cadre de l’utilisation de services de la société de l’information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, à l’aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.
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15.8 Révocation du consentement concernant la protection des données
Vous avez le droit de révoquer tout consentement au traitement des données à caractère personnel en tout temps.
15.9 Introduction d’une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle responsable de la protection des données au sujet du traitement des données à caractère personnel que nous effectuons.
16. Habitudes de conservation, effacement et blocage des données à caractère personnel
Nous traitons et conservons vos données à caractère personnel pendant la durée nécessaire aux fins de conservation ou conformément aux dispositions légales auxquelles notre société est assujettie.
Si la finalité de conservation ne s’applique plus ou si une période de conservation requise expire, les données à caractère personnel seront systématiquement bloquées ou effacées conformément aux dispositions légales.
17. Durée de conservation des données à caractère personnel
Le critère déterminant la durée de conservation des données à caractère personnel est la période de conservation légale. Après expiration de cette période, les données en question seront systématiquement effacées, à condition qu’elles ne soient plus requises pour l’exécution ou la négociation du contrat.
18. Version et modifications de l’avis de confidentialité
Le présent avis de confidentialité est actuellement en vigueur et a été mis à jour pour la dernière fois en septembre 2020.
Nous pouvons devoir modifier le présent avis de confidentialité dans le cadre du développement de notre site web et des services que nous offrons par son intermédiaire, ou en raison de changements apportés aux exigences légales ou réglementaires. Vous pouvez afficher et imprimer notre avis de confidentialité actuel sur le site web en tout temps en consultant «https://www.asendiabenelux.com/hubfs/Privacy%20Policies/AsendiaBenelux.FR_PrivacyP olicy_31-10-2020.pdf ».
La présente déclaration de confidentialité a été préparée avec l’aide du logiciel de confidentialité : audatis MANAGER.
